Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation de notre site et de nos services SEO.

19 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant le site, vous acceptez ces CGU et reconnaissez avoir pris connaissance des règles en vigueur. Si vous n’acceptez pas, cessez l’utilisation.

Définitions

Voici les termes utilisés au sein de ces CGU pour plus de clarté.

• Utilisateur : toute personne accédant au site, client ou visiteur.
• Services : ensemble des prestations SEO accessibles via le site.
• Données personnelles : toute information qui permet d’identifier l’utilisateur directement ou indirectement.
• Conditions : stipulations du présent document.

Utilisation des services

Nos services sont réservés à un usage professionnel ou personnel conforme à la loi française en vigueur.

Éligibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures ou ayant capacité juridique selon la législation française.

Les services SEO ne s’adressent pas à des mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir la véracité des informations fournies et respecter les règles d’utilisation.

• Fournir des informations exactes lors de toute demande ou inscription.
• Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ou illicites.
• Respecter la confidentialité des identifiants et accès personnalisés.
• Prévenir toute anomalie ou tentative de piratage constatée.

Usages prohibés

Sont interdits, sans limitation, les usages suivants :

• Diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou incitant à la haine.
• Tentative d’accès non autorisé aux données ou systèmes du site.
• Usage abusif du formulaire de contact (spams, publicité masquée, harcèlement).
• Collecte automatisée d’informations sans consentement.
• Violation des droits de tiers ou des lois nationales/européennes.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logo, data) reste la propriété de orenoravia.sbs ou de ses fournisseurs, sauf mention contraire. Toute reproduction sans accord est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis via formulaires restent la propriété respective des utilisateurs.

Respect de la vie privée et données

La collecte et le traitement des données suivent la politique confidentialité. Voir page dédiée pour tout détail et vos droits. Voir confidentialité

Avis de non-responsabilité

Des limites de responsabilité s’appliquent sur toute information publiée sur ce site.

Limite de responsabilité

L’utilisation du site et de ses contenus se fait à vos propres risques. Nous ne sommes tenus d’aucune perte indirecte ou imprévue.

Indemnisation

Vous engagez votre responsabilité si vous portez préjudice par un usage non conforme du site ou des services.

Règlement des litiges

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit ces conditions, tout litige en dépend.

Résiliation

orenoravia.sbs se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer, nous affichons toute nouvelle version sur cette page.

Divisibilité

Si une stipulation devient invalide, le reste demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Le présent document régit l’ensemble des engagements entre utilisateur et site.

Contact pour toute question CGU

Pour toute question, écrivez-nous via le formulaire ou l’adresse indiquée ci-dessous.